Cécile Vienne

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

sous-directrice de l'administration des services centraux

Objet:

dans la limite de ses attributions et notamment de celles du centre médical et des services sociaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale, et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

sous-directrice de l'administration des services centraux

Objet:

dans la limite de ses attributions, et notamment de celles du centre médical et des services sociaux, et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

JORFTEXT000000570790 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 1998 04/04/1998

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

JORFTEXT000000570790 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 1998 04/04/1998

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

JORFTEXT000000570790 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 1998 04/04/1998

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Cécile Vienne sous-directeur de l'administration des services centraux
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

De:	Vienne (Cécile) sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Vienne, née Paillot (Cécile, Thérèse, Berthe) sous-directeur d'administration centrale ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'aménagement du territoire 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000547085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1996 14/07/1996

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

JORFTEXT000000372753 (source JORF)

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Cécile Vienne sous-directeur de l'administration des services centraux, et de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

sous-directeur de l'administration des services centraux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Vienne sous-directeur de l'administration des services centraux, et de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Cécile Vienne
Objet:	sous-directeur du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"

De:	Vienne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000722476 (source JORF)

De:	Cécile Vienne
Objet:	sous-directeur du personnel

délégation de signature

10 Mai 1992 10/05/1992

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000722476 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 1992 10/05/1992

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000722476 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 1992 10/05/1992

De:	Cécile Vienne
Objet:	sous-directeur du personnel

JORFTEXT000000721163 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1991 28/06/1991

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000721163 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1991 28/06/1991

De:	Vienne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000721163 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1991 28/06/1991

De:	Vienne (Cécile) sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	Mme Vilchien (Danielle)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000170914 (source JORF)

nomination

27 Février 1991 27/02/1991

De:	Vienne (Cécile) sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Vilchien (Danielle)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000170914 (source JORF)

nomination

27 Février 1991 27/02/1991

De:	Cécile Vienne
Objet:	sous-directeur du personnel

JORFTEXT000000353238 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 1991 20/02/1991

De:	Vienne (Cécile) sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Vilchien (Danielle)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)